Jean-Louis OKI

Avocat

Barreau de Bordeaux

Jean-Louis OKI a effectué ses études à l’Université de Bordeaux, il est titulaire d’un Doctorat en droit public. Ses travaux de recherche sur la responsabilité des personnes publiques ont fait l’objet du prix de thèse décerné par le Barreau de Bordeaux en 2018 et lui ont permis d’être qualifié aux fonctions de Maître de conférences.

 

Fort de son expérience d’enseignement au sein de l’Université de Bordeaux qu’il met désormais au service de ses clients, Jean-Louis OKI est en mesure d’intervenir dans de nombreux domaines du droit administratif.

 

Ses domaines de prédilection incluent le droit de la responsabilité des personnes publiques, le droit de l'urbanisme et le droit administratif général.

 

Soucieux de maintenir une réflexion toujours renouvelée sur les évolutions du droit, Jean-Louis OKI publie régulièrement des articles dans les principales revues dédiées à la recherche en droit administratif (RFDA, RDI, RDP).

 

Publications :

- Le rescrit procédural : analyse et perspectives d’une technique nouvelle de sécurisation des actes administratifs, RDP, 2019, p. 77 ;

- Référé-suspension et actes réglementaires d’urbanisme, RDI, 2018, p. 261 ;

- L’imputation, mécanisme fondamental de la responsabilité des personnes publiques, Thèse, dactyl., Bordeaux, 2017, 876 p. ;

- Dossier : Les autorités indépendantes - Les travaux parlementaires : les paradoxes, RFDA, 2017, p. 425 ;

- De la pertinence de la responsabilité des personnes publiques en matière de risques liés aux innovations, Colloque ‘‘Risques et innovations : prévention, précaution, anticipation…’’, Rencontres du droit et de l’innovation, Forum Montesquieu, 2016, à paraître.

- Article 3 de la CEDH, vers une fragmentation de la qualité de victime ?, commentaire sous CEDH, 2ème sect., 28 avril 2015, Milić et Nikezić c/ Monténégro, 54999/10 et 10609/11, JADE, 15 juin 2015 ; - Analyse des constructions doctrinales de la responsabilité sans faute, Mémoire, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2012, 144 p.

 

EXPERTISE

Droit administratif général

  • Police administrative

  • Autorisations et agréments

  • Droit des services publics

  • Droit de la responsabilité des personnes publiques

  • Travaux publics

  • Occupation du domaine public

Fonction publique

  • Sanctions disciplinaires

  • Mutations

  • Avancement

  • Maladie imputable au service

Droit de l'urbanisme

  • Contentieux des autorisations d'occupation des sols (permis de construire, permis d'aménager)

  • Audit de permis

  • Contentieux des documents locaux d'urbanisme (PLU, SCoT, SRADET, PSMV, ...)

  • Expropriation

  • Droit de préemption

Commande publique

  • Mise en concurrence

  • Passation

  • Exécution

  • Contentieux (marchés, DSP)

Droit de la santé

  • Responsabilité hospitalière

  • Responsabilité médicale

  • Indemnisation du préjudice corporel

  • Infections nosocomiales 

  • Faute médicale

Droit de l'environnement

  • IOTA

  • ICPE

  • Enquêtes publiques

  • Etudes d'impact

  • Droit de l'eau

  • Sanctions administratives

  • Dommages écologiques

 
 

HONORAIRES

Les honoraires du cabinet sont déterminés en fonction de la difficulté de l’affaire, du temps consacré au dossier et, éventuellement, des frais exposés.

Une convention d’honoraire sera systématiquement établie afin de fixer et de rendre prévisibles les conditions d’intervention financière du cabinet dans le cadre du mandat qui lui est confié.

Le montant des honoraires sera déterminé en fonction d’un forfait convenu à l’avance.

À titre d'information, une procédure classique devant le tribunal administratif vous coûtera entre 1.000 et 2.000 euros. 

En fonction de la nature de l’affaire, de son enjeu et/ou de sa difficulté, un honoraire de résultat pourra également être convenu et librement négocié avec le client en fonction des indemnités et des avantage en nature qu’il aura obtenu à l’issue d’une décision juridictionnelle devenue définitive ou de la signature d’un protocole d’accord transactionnel.

 

CONTACT

  • LinkedIn Social Icon

10-12 boulevard Antoine Gautier

CS 61637 | 33073 Bordeaux Cedex

Email: contact@jl-oki.avocat.fr


Tel:  05 56 44 20 32

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au cabinet Jean-Louis OKI, 10-12 boulevard Antoine Gautier - CS61637 33073 BORDEAUX CEDEX - Tel : 05 56 44 20 32

 

Mentions légales

Le site est hébérgé par la société Wix.com Inc., située 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 (Tél. : +1 415-639-9034).

Jean-Louis OKI, avocat au barreau de Bordeaux, dont le cabinet individuel (n° Siret : 880 136 288 00011) est situé au 10-12 boulevard Antoine Gautier, CS 61637, 33073 Bordeaux Cedex et ayant pour coordonnées téléphonique : 05 56 44 20 32 et électronique : contact@jl-oki.avocat.fr, est le directeur de la publication. 

Les informations consultables sur ce site le sont à titre informatif et ne constituent pas une offre de service. Sauf autorisation expresse, la reproduction et l'utilisation du contenu du site à d'autres fins que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Le cabinet s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site. Les informations demandées font l'objet d'un traitement informatique. En application de l'article 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@jl-oki.avocat.fr. Si vous estimez que vos données personnelles n'ont pas été protégées, vous disposez de la possibilité de former une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et s. du code de la consommation vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.